N'oubliez pas
d'archiver le récépissé de déclaration en Préfecture, délivré
par la Préfecture, dans un registre spécifique.
Vous devez aussi
consigner dans un registre :
- les délibérations du Conseil d'Administration du Club,
- les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle du Club
- Ces registres sont obligatoires, ils doivent être
paraphés, conservés par le Secrétaire du Club et présentés en
cas de réquisition des autorités.
Cliquer ici
- Il convient de se les transmettre lors d'un changement de
Secrétaire en fin d'année.
Imprimés à votre
disposition pour téléchargement
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International - District Ile de France Ouest